Le président de la commission des finances du Sénat veut accélérer les investissements des fonds dans les PME. L'Association française des investisseurs en capital juge que cela pourrait « tarir dès 2010 » une source de financement importante pour les entreprises.
La crise a relancé le débat sur le financement des PME. Les initiatives se multiplient pour permettre aux petites entreprises d'affronter une période difficile et de rebondir. René Ricol, le médiateur du crédit, travaille au lancement d'un fonds de 200 millions d'euros. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, encourage les banques et les groupes d'assurances à y participer.
Le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, veut pour sa part mobiliser «l'argent qui dort». Il défend une proposition de loi obligeant certains fonds (ISF, FIP, FCPI, FCPR) à accélérer leur rythme d'investissement. « Les fonds qui permettent à leurs souscripteurs de bénéficier d'une réduction de 25 % sur l'impôt sur le revenu ou de 50 % sur l'ISF doivent investir plus vite dans le capital des entreprises l'argent qu'ils collectent grâce à cet avantage fiscal. Ainsi, alors que les fonds disposent actuellement de trente mois pour placer, selon le cas, 50 % ou 60 % de l'argent dont ils disposent dans des PME non cotées, ce délai sera ramené à douze mois avec un objectif intermédiaire à respecter au bout de six mois », explique Jean Arthuis.
Ce projet suscite le mécontentement des professionnels du capital-investissement. «Nous sommes totalement opposés à cette proposition de loi qui montre une méconnaissance profonde des métiers du capital-investissement. Elle risque de tarir dès 2010 une source de financement devenue essentielle pour les PME et les entreprises innovantes, affirme Jean-Louis de Bernardy-Sigoyer, président de l'association française des investisseurs en capital (Afic). Cette proposition tombe d'autant plus mal que les groupes d'assurances vont être poussés à se retirer du capital-investissement à cause de la réglementation Solvency 2». Dénonçant une mesure «qui va pénaliser les petits fonds, les plus fragiles, les fonds de proximité qui investissent dans de petites sociétés françaises et dont on ne peut vraiment pas dire qu'ils vivent sur un grand pied», Jean-Louis de Bernardy-Sigoyer s'interroge sur ses fondements juridiques. «Il est choquant que cette mesure ait un effet rétroactif. Les contribuables qui paient l'ISF avaient jusqu'au 15 juin pour investir dans les fonds ISF. Or, la proposition de loi qui modifie les règles du jeu a été déposée le 17 juin et votée quelques jours après. Nous nous interrogeons sur sa constitutionnalité», poursuit le président de l'Afic.
Changer les règles du jeu
Tout en combattant ce texte qui a été pour le moment adopté par le seul Sénat, les professionnels du capital-investissement espèrent gagner les députés à leur cause en présentant «une série de propositions constructives» aux pouvoirs publics. Ils souhaitent que le dispositif ne soit pas rétroactif pour éviter de changer les règles du jeu en cours de partie.
Ils demandent que les mesures, si elles sont votées, ne soient appliquées qu'aux fonds constitués entre la publication de la loi et le 31 décembre 2010.
Ils sont également prêts à accélérer le rythme de leurs investissements «pendant une période transitoire, le temps que nous sortions de la crise. Nous demandons aussi que les fonds ISF puissent investir en quasi-fonds propres sous forme d'obligations convertibles par exemple, comme peuvent le faire tous les autres fonds de défiscalisation. Cela faciliterait beaucoup les investissements dans les plus petites sociétés qui sont actuellement les plus fragiles et les plus mal servies en fonds propres.»
Face à ces attaques qui l'accusent de vouloir mettre à mal l'industrie française du capital-investissement, Jean Arthuis persiste et signe. «Les délais que je propose sont ambitieux et sont susceptibles de bousculer les habitudes de certaines sociétés de gestion, mais ils restent compatibles avec un examen sérieux des dossiers. Surtout, une telle accélération apparaît indispensable en période de crise du financement des entreprises», assure-t-il.
Par Y. Le G par dans le Figaro le 07/08/2009